Conditions Générales de Ventes (CGV)
1. Identification du Vendeur
Alma Academy
95 Avenue Générale Gilles 66 000 Perpignan
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations esthétiques dispensées en présentiel par Alma Academy.
3. Commande
Les commandes peuvent être effectuées en ligne via notre site web.
4. Modalités de Paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne par PayPal. De plus, nous offrons la possibilité de financer les formations en plusieurs fois. Le règlement peut également s’effectuer par le Compte Personnel de Formation (CPF), FAFCEA, et Pôle Emploi.
5. Conditions Financières pour Organisme de Financement
• CPF (Compte Personnel de Formation) : Les participants peuvent utiliser leur CPF pour financer nos formations. Ils sont tenus de respecter les conditions et démarches établies par le CPF.
• FAFCEA : Alma Academy est habilité à recevoir des financements du FAFCEA. Les modalités spécifiques doivent être convenues avec cet organisme.
• Pôle Emploi : Nos formations peuvent être prises en charge par Pôle Emploi. Les participants doivent se conformer aux procédures de Pôle Emploi pour bénéficier de cette prise en charge.
6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les participants bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion du contrat.
7. Propriétés intellectuelles
Tous les contenus fournis dans le cadre des formations demeurent la propriété intellectuelle d’Alma Academy et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
8. Litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu où Alma Academy a son siège social, soit Perpignan 66 000.
9. Modification des conditions
Alma Academy se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.